Remarque liminaire : les présentes conditions sont conclues entre :

- d'une part : La société SG ACCESS - inscrite au RCS 55 B 25 de Montbrison (42) sous le numéro de siret 429 582 729 000 27 et représentée par son Gérant Monsieur Sébastien GEROSSIER - Siège social : 2, La Licorne - Lot. La Noaille - 42110 FEURS. Toute correspondance doit être adressée à : SG ACCESS - 2, La Licorne - Lot. La Noaille - 42110 FEURS, Téléphone 04.77.28.98.59,

- et d'autre part : toute personne physique, commerçante ou non, professionnelle ou non, ci-après dénommée "le client", effectuant seule ou collectivement un achat auprès de la société SG ACCESS et/ou utilisant les services de cette société. Toute commande d'un produit SG ACCESS ou toute utilisation d'un service SG ACCESS emporte adhésion et acceptation sans réserve par le client des présentes conditions dont il reconnaît avoir pris connaissance. Les relations entre SG ACCESS et le client seront exclusivement régies par les présentes excluant et remplaçant toutes autres conditions.

OBJET : Les présentes conditions s'appliquent en France métropolitaine aux ventes de produits SG ACCESS et à l'utilisation des services SG ACCESS par Internet, par courrier postal, par téléphone et par fax.

PRESENTATION DES ARTICLES : Les articles et équipements présentés sur le site internet ainsi que dans les prospectus, catalogues et autres documents commerciaux ; diffusés par SG ACCESS sont susceptibles de subir des modifications sans préavis de la part de SG ACCESS ou de ses fournisseurs éventuels, sans que SG ACCESS n'en soit tenu pour responsable. Les photographies des articles fabriqués par la société SG ACCESS et diffusés sous la marque SG ACCESS ne sont pas contractuelles et n'ont qu'une valeur indicative, SG ACCESS prenant l'engagement de livrer un article analogue à celui commandé par le client. SG ACCESS s'efforce d'assurer au mieux l'information du client et la mise à jour des renseignements relatifs à ses produits, c'est pourquoi SG ACCESS se réserve le droit de compléter et de modifier ces informations à tout moment et sans préavis. L'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations diffusées ne sont pas garanties par SG ACCESS qui décline toute responsabilité à ce sujet.

PRIX DES ARTICLES: Les articles SG ACCESS sont vendus au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en € toutes taxes comprises et sont valables jusqu'à la date mentionnée sur le site internet, sauf modification dont le client est informé dans les plus brefs délais. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de l'enregistrement de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, notamment pour tenir compte d'une augmentation des charges ou d'une modification du taux de TVA. Les frais de port, d'emballage et/ou d'assurance sont réclamés en sus. Le montant de ces frais mentionné en € sur le site internet est fonction du pays de destination.

DISPONIBILITE ET OFFRE DES ARTICLES : Les offres de produit ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après enregistrement de la commande, SG ACCESS en informera le client au plus vite et lui indiquera le délai d'attente. Alors le client pourra à son choix soit attendre la livraison du produit commandé, soit demander un article de remplacement offrant des caractéristiques identiques selon des conditions qui lui seront précisées par SG ACCESS, soit demander l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes encaissées par SG ACCESS.

COMMANDE : Le client passe commande sur le site Internet www.sg-access.fr. La commande n'est valable qu'à la condition de comporter tous les renseignements corrects et lisibles nécessaires à son traitement notamment concernant la désignation des articles et l'adresse de livraison. SG ACCESS n'est pas responsable des erreurs commises par le client lors de la commande. Le contrat de vente se forme seulement si la commande valable est enregistrée par SG ACCESS. La commande est enregistrée après réception et encaissement complet du règlement. SG ACCESS se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande, notamment en cas de difficultés exceptionnelles d'approvisionnement ou lorsqu'une commande antérieure du client comporte un litige. Chaque commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits présentés et des conditions générales de vente. En aucun cas le site internet pourra être considéré comme un document contractuel.

PAIEMENT : Le paiement est effectué à la commande en euros par carte bancaire sur le serveur sécurisé E-transactions du Crédit Lyonnais. Les produits demeurent l'entière propriété de SG ACCESS jusqu'au complet encaissement du prix par SG ACCESS.

LIVRAISON : Lors de sa commande le client doit indiquer lisiblement et précisément le lieu de livraison. Les conditions de ventes et les prix diffusés par SG ACCESS s'entendent au départ de FEURS à destination des pays européens. Les modalités d'expédition sont déterminées par SG ACCESS pour satisfaire au mieux le client. Les articles sont transportés aux risques et périls du client, par le service COLISSIMO de La POSTE. SG ACCESS s'engage à faire livrer le client dans les meilleurs délais c'est-à-dire dans la plupart des cas et hors rupture de stock, dans les 72 heures, et au plus tard dans les 30 jours suivants l'enregistrement de la commande qui intervient le plus souvent le jour de sa réception par SG ACCESS.

RETRACTATION - ECHANGE OU REMBOURSEMENT: A réception du produit, le client doit en vérifier le nombre, l'état et la conformité en rapport à sa commande. Si le client n'est pas satisfait du produit qu'il a reçu, il dispose d'un délai de quinze jours francs à compter de la réception pour le retourner à SG ACCESS et obtenir soit l'échange du produit soit son remboursement. La demande d'échange ou de remboursement doit accompagner le produit retourné et ne sera traitée qu'après réception par SG ACCESS de l'article d'origine en bon état, complet, sans traces d'utilisation et dans son emballage d'origine. Lorsqu'un client retourne un article qu'il a payé et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront applicables :
- produit retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à sa charge.
- produit retourné du fait de la responsabilité de SG ACCESS : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retour éventuels. Si l'article demandé en échange est d'un prix supérieur à celui de l'article retourné, l'échange ne sera réalisé qu'après paiement du reliquat de prix par le client. A l'inverse, si l'article demandé en échange est d'un prix inférieur à celui de l'article retourné, le client recevra un avoir valable un an. Faute d'avoir retourné le produit dans le délai de quinze jours francs, les réclamations formées postérieurement par le client ne seront pas opposables à SG ACCESS qui sera donc dégagée de toute responsabilité, sauf vice caché au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil.

RECLAMATIONS : Toute réclamation ayant trait à une défectuosité de notre marchandise ne sera prise en considération qu'à la condition expresse qu'elle nous soit signalée dans les 15 jours qui suivent la réception de la marchandise, et ceci avant tout retour concernant les articles défectueux. Passé ce délai elle sera considérée comme nulle.

RESPONSABILITE : Dans ses relations avec le client, la société SG ACCESS n'a que des obligations de moyen. La responsabilité de SG ACCESS n'est pas engagée en cas d'inexécution du fait d'une rupture de stock ou de l'indisponibilité du produit commandé, de la force majeure ou de tout événement échappant à la volonté de SG ACCESS tels que notamment grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport et/ou de communication. La responsabilité de SG ACCESS n'est pas engagée pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

PROPRIETE INTELLECTUELLE : Tous les éléments du site internet SG ACCESS, logos, photos y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société SG ACCESS ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter notamment le site internet. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de SG ACCESS.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE : SG ACCESS se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente modifiées s'appliqueront aux commandes passées après la diffusion au public des nouvelles conditions, notamment sur le site internet. Avant de passer commande, le client est invité à consulter le site internet pour s'assurer des conditions de vente en vigueur.

DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE : Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation relative aux présentes conditions sera, faute d'accord amiable, soumise au Tribunal compétent du ressort du siège social de SG-ACCESS : Tribunal de commerce de Montbrison ( Loire - 42 ).